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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre LogosNFC (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client ») sur le site logosnfc.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

2. Identité du vendeur

LogosNFC — entreprise en cours d'immatriculation (les informations d'identification — forme juridique, SIRET, adresse — seront mises à jour dès leur obtention, conformément aux mentions légales).
Contact : logosnfc@gmail.com

3. Produits et service associé

LogosNFC commercialise des porte-clés NFC bibliques artisanaux, imprimés en 3D en PLA biodégradable, finis à la main et personnalisés avec le prénom du destinataire.

La vente porte exclusivement sur le porte-clé physique. Chaque porte-clé intègre une puce NFC programmée individuellement qui, une fois scannée avec un smartphone compatible, donne accès à un service numérique — un verset biblique quotidien personnalisé selon l'humeur, accompagné d'une étude contextuelle. Ce service est fourni gratuitement, à titre accessoire : il n'est pas vendu, ne fait l'objet d'aucune facturation, d'aucun abonnement ni d'aucun engagement contractuel de durée ou de disponibilité.

Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible ; s'agissant de pièces artisanales, de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister entre deux exemplaires — c'est le propre d'un objet fait main, et chaque pièce est unique.

Les études bibliques du service numérique sont générées par intelligence artificielle à titre d'aide à la réflexion ; elles ne constituent pas un enseignement théologique officiel. Les versets sont issus de traductions du domaine public.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix unitaire du porte-clé LogosNFC est de 14,99 € (hors frais de livraison). Le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Ce prix rémunère exclusivement le porte-clé physique personnalisé ; l'accès au service numérique via le badge est gratuit, sans abonnement ni frais récurrent.

Le régime de TVA applicable sera précisé lors de la finalisation de l'immatriculation de l'entreprise.

5. Commande

La commande s'effectue sur la page Boutique selon les étapes suivantes : choix du ou des modèles et des quantités ; indication du prénom de personnalisation pour chaque porte-clé ; récapitulatif ; paiement sécurisé. La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Client est seul responsable de l'exactitude du prénom communiqué pour la personnalisation : il est vérifié avant programmation, mais aucune correction n'est possible après expédition.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (chiffrement TLS ; les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs). Le montant total (produits et livraison) est débité à la validation de la commande.

7. Fabrication et livraison

Chaque porte-clé étant fabriqué et programmé artisanalement à la commande (impression 3D, finition à la main, programmation de la puce au prénom du destinataire), un délai de préparation s'ajoute au délai d'acheminement postal ci-dessous.

ZoneModeTarifAcheminement
FranceLettre verte suivie3,60 €3 à 5 jours ouvrés
France — dès 3 articlesLettre verte suivieOfferte3 à 5 jours ouvrés
InternationalLettre suivie7,65 €5 à 10 jours ouvrés

Zones desservies : France métropolitaine et outre-mer, Europe, Suisse, Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Brésil, Mexique et plusieurs pays d'Afrique francophone et de l'océan Indien (liste complète proposée au moment du paiement). Les éventuels droits ou taxes d'importation hors Union européenne restent à la charge du Client.

En cas de retard de livraison, le Client peut nous contacter à logosnfc@gmail.com ; conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable qu'il aura fixé, il peut demander l'annulation de la vente et obtenir remboursement.

8. Droit de rétractation

Information importante. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les porte-clés LogosNFC étant fabriqués à la commande et personnalisés au prénom du destinataire, ils entrent dans cette exception, ce que le Client reconnaît expressément au moment de la commande.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Indépendamment de ce qui précède, LogosNFC offre au Client une garantie commerciale volontaire : si le produit reçu ne lui convient pas, le Client peut nous écrire à logosnfc@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception pour obtenir, après retour du produit dans son état d'origine, l'échange ou le remboursement du prix payé (frais de retour à la charge du Client). Cette garantie s'ajoute aux garanties légales décrites ci-dessous et ne les remplace pas.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

Pour toute mise en œuvre : logosnfc@gmail.com. La puce NFC ne nécessite aucune batterie ; sa durée de vie dépend de l'usure mécanique normale du porte-clé.

10. Service numérique associé (gratuit)

L'accès au verset quotidien et aux études via le badge NFC est un service gratuit, offert à titre gracieux en complément du porte-clé, sans limite de durée et sans abonnement, tant que le service logosnfc.com est en ligne. N'étant pas un service vendu, il ne fait l'objet d'aucun engagement contractuel de durée ou de disponibilité : LogosNFC s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne peut garantir une continuité absolue (maintenances, aléas techniques). Son éventuelle indisponibilité n'ouvre droit à aucun remboursement du porte-clé, lequel demeure un objet artisanal à part entière. Le service ne collecte pas d'autre donnée que celles décrites dans la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, prénom de personnalisation) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à logosnfc@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (design des porte-clés, textes, images, logos, code) sont la propriété de LogosNFC, sauf mention contraire. L'achat d'un porte-clé confère un droit d'usage personnel du service numérique associé, à l'exclusion de toute reproduction ou exploitation commerciale.

13. Responsabilité — force majeure

La responsabilité de LogosNFC ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La compatibilité NFC dépend du téléphone du Client (iPhone XS/XR et suivants en lecture directe ; iPhone 7 à X via le lecteur NFC du centre de contrôle ; la quasi-totalité des smartphones Android).

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de LogosNFC. Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées sur cette page dès la finalisation de l'adhésion, en cours au titre de l'immatriculation de l'entreprise.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.